Un candidat à un marché public ne peut pas s’auto-évaluer.

Par Jean-Baptiste Berlottier-Merle, Avocat.
Jean-Baptiste Berlottier-Merle

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, la méthode de notation des offres par laquelle le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats la possibilité de se noter directement est de (...)

Gare à l’écart ! La méthode de notation dans les procédures de passation des marchés publics.

Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.
FRÖLICH Laurent

Si les acheteurs publics se croyaient à l’abri de tout contrôle sur la méthode de notation qu’ils appliquent dans la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres, l’actualité (...)

Marchés publics et critères de sélection des offres : attention aux critères...qui n’en sont pas !

Par Etienne Colson et Corentin Boutignon, Avocats.
Etienne COLSON

Quand un acheteur lance une consultation pour l’attribution d’un marché public, il doit fixer les règles de la compétition. Parmi elles, les critères de sélection des offres revêtent une importance (...)

Une circulaire sur le tirage au sort potentiellement illégale (universités). Jean-Yves Trennec, Avocat.

Jean-Yves Trennec, Avocat,
Barreau de Seine-Saint-Denis
contact chez scp-arents-trennec.com

JEAN-YVES TRENNEC

Le tirage au sort est un pis-aller auquel les présidents d’université ont eu recours pour départager les étudiants en première année de licence. Cette méthode radicale n’est évidemment pas prévue par le (...)

Marchés publics : les critères de sélection des offres.

Par Claude Richard, Avocat.
Claude Richard

La sélection du candidat attributaire d’un marché public s’effectue traditionnellement en deux temps...

Marchés publics et spécialisation de l’avocat.

Par Jérôme Maudet, Avocat.
Jérôme MAUDET

La mention de spécialisation est en principe un gage pour le client que l’avocat est bien spécialiste de la matière concernée.

Délégation de service public et information des candidats en cas de modifications de critères de sélection.

Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.
Anne-Margaux Halpern Halpern

Par un arrêt du 30 juillet 2014, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles une personne publique peut modifier les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres dans (...)

Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ?

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l’éloignement de la région d’origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police (...)

Coupe du monde 2014 : il est juridiquement possible de contester la sélection nationale.

Par Stanislas François, Avocat.
Stanislas FRANÇOIS

C’est par le biais de tweets aussi vulgaires que stupides que la compagne d’un footballeur non sélectionné pour la prochaine coupe du monde de football a récemment manifesté son désaccord sur la liste (...)

Marchés de prestations juridiques (actualités).

Par Benoit Fleury, Juriste.
Benoit Fleury

Depuis un arrêt de section du Conseil d’Etat de 1999, les prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice relèvent des règles de la commande publique (CE, ass., 9 avr. (...)