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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crpc (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
CRPC pour récidive d’alcool ou stups au volant : un piège à éviter.
Par Antoine Régley, Avocat.Antoine Régley
Récidive d’alcool ou stupéfiants au volant ? Aller en Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), c’est perdre votre permis automatiquement ! Pourquoi tant de personnes (...)
13 octobre 2023
Petit guide de la CRPC en droit routier.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Vous avez commis un délit routier (alcool au volant, usage de drogues au volant, délit de fuite...) ? Vous venez de recevoir une citation à comparaître (convocation au tribunal) à une audience de (...)
23 juillet 2021
Répression de la fraude fiscale et esprit de confiance.
Par Sahand Saber, Avocat.Sahand SABER
Le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale qu’a présenté le Premier ministre Édouard Philippe le 28 avril dernier a tenu ses promesses. Des mesures fortes, avec un message politique en (...)
10 avril 2018
L’indemnisation de la victime en matière de CRPC.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Contrairement aux craintes exprimées lors de l’introduction en droit français de ce type de « plaider-coupable », la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) garantit (...)
31 janvier 2017
CRPC : la place de la partie civile.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), créée par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, est prévue aux articles (...)
23 novembre 2015
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