La régulation des stablecoins est un défi complexe qui nécessite un équilibre délicat entre protection des investisseurs, garantie de stabilité financière et promotion de l’innovation technologique. Les (...)

Le président élu Donald Trump a annoncé en ce mois de décembre 2024, un nouveau président de la Securities and exchange commission (SEC), à la place de Gary Gensler, président réputé anti crypto-actifs (...)

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les Stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en (...)

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont les dispositions relatives aux offres au public de crypto-actifs (hors stablecoins) entreront en application le 30 décembre 2024, impose aux (...)

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d’entreprise issu du Web (...)

Le règlement MICA (Markets in Crypto-Assets) représente une étape décisive dans la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe. Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques au (...)

J’ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d’une question que j’ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit (...)

En octobre 2022, la DG FISMA (direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux) de la Commission européenne a publié un rapport sur la (...)

Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, (...)

La directive relative à la coopération administrative 2011/16/UE (DAC) est une directive européenne qui vise à améliorer la coopération entre les administrations fiscales des États membres de l’Union (...)

Le 18 juillet 2023, l’Autorité des Marchés Financier (AMF) a inscrit sur la liste des PSAN agréés, le PSAN Société Générale – Forge. C’est la première fois qu’un Prestataire de Service sur Actif Numérique (...)

A compter du 1er janvier 2024, le régime de l’enregistrement renforcé pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) déjà enregistrés entrera en vigueur. Les PSAN devront se conformer à (...)

L’âge d’or des prestataires de services d’échange et d’achat-vente de crypto-actifs est-il terminé ? Après avoir fait l’objet d’une procédure de retrait de son enregistrement en tant que Prestataire de (...)

On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)

Le texte final de la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs « MiCA » (Markets in Crypto-Assets) a été publié le 5 octobre 2022, en vue de la phase finale de la procédure (...)

L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux pays qui cherchent (...)

S’il est une question d’actualité et dans l’air du temps fiscal en ce début 2022, c’est bien le régime juridique et fiscal applicable aux applications de la blockchain. Sans être arrivée à maturité (...)

Les cryptomonnaies deviennent un instrument de financement des projets d’entreprises. A ce titre, elles peuvent être apportées par les investisseurs ou actionnaires au capital social d’une (...)

Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui (...)

Les négociations relatives au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom « MiCA » (l’acronyme anglais), sont l’occasion de dresser le portrait de ces nouveaux actifs et de (...)