Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le (...)

Comment calculer la part des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail exonérée de charges sociales ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) n’emprunte finalement à la rupture conventionnelle individuelle que le nom. Si la version individuelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de (...)

Les sommes versées par l’employeur à ses salariés, sont en principe soumises à cotisations de sécurité sociale et à CSG/CRDS - quelle que soit la qualification que les parties aient choisi de leur (...)

Dans un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a confirmé la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 26 février dernier.

Que déclarer ? Les documents qui ont couvert le versement des indemnités de ruptures ne suffisent pas à en déterminer le régime fiscal et social. Quelques règles pour remplir votre déclaration d’IRPP (...)

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture en cas de rupture conventionnelle ou transaction est un vrai casse-tête. Nous vous proposons une méthode simple pour vous y (...)

La contribution sociale généralisée a été instaurée par l’article 127 de la loi de finances pour 1991. La contribution au remboursement de la dette sociale a été créée par l’article 14-1 de l’ordonnance (...)

Rédaction du village