Le cumul d’activités des agents titulaires de la Fonction publique.

Par Mélanie Laplace, Avocat.
Mélanie Laplace

Les agents titulaires de la Fonction publique peuvent s’interroger sur l’opportunité d’exercer des activités en parallèle de leur activité d’agent. Or, en tant qu’agent, ils sont soumis à des obligations (...)

Cumul d’activités : distributeur et agent commercial, c’est possible !

Par Guillaume Mallen, Avocat.
GUILLAUME MALLEN

Alors qu’un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d’intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un (...)

Fonctionnaires : le cumul d’activités accessoires peut-il être à durée indéterminée ?

Par Cyril Perriez, Avocat.
Cyril Perriez

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, une autorisation de cumul d’activités peut-elle être demandée et autorisée pour une durée indéterminée ? Le Conseil d’Etat vient (...)

Courtier en travaux et agent immobilier/commercial.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Certains agents immobiliers/commerciaux cumulent leur activité avec celle de courtier en travaux. La littérature sur le sujet est très légère puisque cette activité n’est pas spécifiquement encadrée (...)

L’auto-entrepreneur et la société par actions simplifiée.

Par Anthony Guindet, Avocat.
Anthony Guindet

Dans cet article, les relations entre l’auto-entrepreneur et la société par actions simplifiée seront envisagées à travers deux questions : Un auto-entrepreneur peut-il cumuler son activité avec celle (...)

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et le cumul d’activité.

Par Perrine Athon-Perez et Mathilde Achard, Avocates.
Perrine ATHON-PEREZ

Nombre d’agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) ont l’opportunité, tout à long de leurs carrières, d’exercer une activité en parallèle de leur service. Tantôt, il s’agit simplement (...)

Un fonctionnaire en congé maladie à Koh Lanta.

Par Pauline Lagarde, Avocat.
Pauline Lagarde

Un fonctionnaire en congé maladie à Koh-Lanta. Cet agent encourt-il une sanction disciplinaire telle que la révocation ? C’est la question à laquelle le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a (...)

Un fonctionnaire qui méconnaît l’interdiction du cumul d’activités peut-il être sanctionné ?

Par Tom Riou, Avocat.
Tom Riou

Les fonctionnaires et agents contractuels qui cumulent leur activité au service de l’intérêt général avec une activité privée peuvent, dans certains cas, se voir infliger des sanctions, qui visent à (...)

Fonctionnaires et agents contractuels de droit public : quelles sont les possibilités d’exercer des activités privées lucratives ?

Par Hélène Leleu, Avocat.
Hélène LELEU

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, pris pour l’application des articles 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, entre en vigueur le 1er février 2017. Ce texte régit les (...)

Les cumuls de l’auto-entrepreneur.

Par Anissa Zaidi, Avocat.
Anissa ZAÏDI

Il est à supposer que le micro-entrepreneuriat a de beaux jours devant lui lorsque ce dernier est mis en lumière parallèlement à la tendance croissante des entreprises à l’externalisation. Ainsi, le (...)

Fonction publique : cumul d’activités non déclaré, sanction disciplinaire justifiée ?

Par Luc Brunet

Le refus par un agent de communiquer à son employeur ses activités et rémunérations complémentaires justifie à lui seul le prononcé d’une sanction disciplinaire. En effet l’administration n’est ainsi (...)

Les nouvelles règles applicables en matière de cumul d’activités des agents publics, par Olivier Gandin