La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes (...)

Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection (...)

Actuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer seules leurs affaires personnelles et financières. Dans ces (...)

Les familles confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche se retrouvent parfois en difficulté face à la technicité du droit des majeurs protégés et le vocabulaire couramment utilisé par (...)

Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, (...)

La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la vie courante en raison de l’altération de ses facultés mentales ou (...)

Dans le cadre des mesures de protection judiciaire des personnes vulnérables, l’aspect médical est central. En effet, l’altération des facultés mentales ou corporelles doit toujours être médicalement (...)

Selon l’INSEE, d’ici 2050, le nombre des plus de 65 ans devrait atteindre les 20 millions d’individus. Parmi ceux-ci, 5 millions de seniors pourraient être confrontés à une situation de dépendance ou (...)

Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité (...)

Le mandat de protection future constituait l’innovation majeure de la loi du 5 mars 2007. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce nouveau dispositif régi par les dispositions des articles 477 et (...)

Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l’impossibilité d’accomplir les actes de la vie civile, de gérer son patrimoine et (...)

En droit : la réponse est non ! Mais c’est pourtant ce qui est arrivé à Monsieur X. dont la curatelle renforcée a été renouvelée pour 720 mois par un Juge des tutelles dont nous tairons le nom par (...)

L’affaire dite de Liliane Bettencourt a, pendant un certain temps, placé sous le feu des projecteurs la procédure de mise sous tutelle.

L’actualité nous incite à rappeler comment réagir quant la maladie, le handicap d’un proche ne lui permettent plus de défendre ses intérêts [2].

Parce que la mise en place d’un régime de protection comporte toujours une part de contrainte et d’incapacité, le législateur a voulu que l’instauration d’un régime de protection ne soit jamais (...)

Bien que le mariage soit considéré comme une liberté fondamentale, une personne placée sous mesure de protection juridique devra suivant le cas, recueillir l’autorisation préalable de son curateur ou (...)

Dans une décision du 14 mars 2011, le tribunal d’instance d’Alençon vient de juger que l’achat d’une voiture sans permis ne dispense pas le conducteur d’être capable de conduire de manière sûre sur la (...)

La cour d’appel de Toulouse annule, dans son arrêt du 23 février 2010, une ordonnance de non-conciliation rendue dans un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage alors que l’un (...)

L’opposition du majeur placé sous curatelle et de son épouse à la mesure de protection ainsi que l’existence de relations conflictuelles entre cette dernière et ses beaux-enfants justifient que la (...)