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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# curatelle renforcée
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?
Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.Yann-Mickaël Serezo
Parmi les mesures de protection judiciaires des personnes vulnérables, sont traditionnellement distinguées la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Cependant, la mesure de curatelle (...)
15 décembre 2023
L’exercice d’une curatelle renforcée par deux membres de la famille.
Par Morgane Hansebout, Avocate.Morgane HANSEBOUT
Au terme d’onze longues années de procédure devant les juridictions civiles de première et de seconde instance - Madame D… épouse de Monsieur D… - majeur protégé - s’est vue restaurée en tant que (...)
16 septembre 2021
Curatelle renforcée et tutelle : que deviennent les comptes bancaires du majeur protégé ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Dans le but d’éradiquer certaines anciennes pratiques sources de difficultés, la gestion des comptes du majeur protégé est désormais soumise à un certain nombre (...)
28 novembre 2016
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