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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# danger pour la santé
Le juge administratif et les ondes électromagnétiques.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Alors que la protection de l’environnement doit être inscrite dans la Constitution lors de la prochaine révision du texte suprême, la haute juridiction administrative s’est de nouveau prononcée sur (...)
24 juin 2022
Le Conseil d’Etat apprécie la notion de « danger grave pour la santé humaine » à travers l’exemple de la lipoaspiration.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
La lipoaspiration n’est pas un acte dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine. Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 20 octobre (...)
13 décembre 2017
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