Les Smart Contracts et les DAO dans le Droit OHADA : perspectives d’intégration.

Par Stein Etoumbi, Etudiant.
Stein ETOUMBI

Le droit OHADA, pilier de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, n’a pas encore pleinement intégré les avancées technologiques majeures que sont la blockchain, les smart contracts et les (...)

La structuration juridique des DAO.

Par Arnaud Touati, Avocat.
Arnaud TOUATI

Une DAO (Organisation Autonome Décentralisée) est un système basé sur la blockchain qui permet aux gens de se coordonner et de se gouverner eux-mêmes grâce à des règles auto-exécutables déployées sur (...)

Quand la technologie DAO se substitue au système judiciaire : étude du Tribunal Kleros.

Eden Smila
Doctorante à l’Ecole de droit privé de la Sorbonne, laboratoire IRJS

SMILA Eden

Les DAO sont des nouvelles technologies, programmées par les algorithmes smart contract, fonctionnant sur le réseau blockchain (Voir l’article "L’impact de la technologie DAO sur la formation du (...)

L’impact de la technologie DAO sur la qualification du contrat de société.

Par Eden Smila, Doctorante.
SMILA Eden

Si la technologie DAO (Organisation autonome décentralisée) a une incidence mesurée concernant les règles issues du droit des sociétés françaises en matière de formation du contrat de société (Voir (...)

L’impact de la technologie DAO sur la formation du contrat de société.

Par Eden Smila, Doctorante.
SMILA Eden

Nul ne peut ignorer ni la création, ni l’expansion des nouvelles technologies issues de l’intelligence artificielle. Il revient au législateur français de s’en emparer afin de les réguler et ainsi (...)

Smart SAS : une Société par Actions Simplifiée dans la Blockchain.

Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
Abdoulaye Diallo

Si les contrats paraissent être le domaine d’application privilégié de la technologie des "smart contract", on constate depuis ces derniers mois que ces derniers peuvent aussi autonomiser plusieurs (...)