Village de la justice
Mes comptes Mes comptes
Mes comptes
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte MEMBRE
    (Auteur et Forum)
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte EMPLOI
    (Recruteur ou Candidat)
2
2
Publicité

Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - responsabilité civile - preuve numérique - supervision humaine - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - bail commercial - réparation intégrale - ordre public - négligence grave - gouvernance algorithmique - facturation électronique ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# date de réclamation


Recul du trait de côte et juste indemnité : les exceptions au droit commun de l’expropriation.

Par Louis Chevallier, Avocat.
Louis Chevallier

Selon une étude du Cerema [1] de 2024, quelque 8.500 locaux – dont 5.200 logements et 1.400 locaux d’activité – sont menacés par l’érosion côtière à l’horizon 2050, pour une valeur totale estimée à 1,2 (...)

15 juin 2026

Responsabilité médicale : l’importance de la date de la première réclamation de la victime.

Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dimitri PHILOPOULOS

Par un arrêt du 15 février 2024 publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a décidé qu’en matière d’assurance obligatoire de responsabilité civile médicale, l’assignation en (...)

16 février 2024

>
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 158 452 membres, 32237 articles, 127 430 messages sur les forums, 1 840 annonces d'emploi et stage... et 1 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Semaine de la médiation] Le mot du parrain 2026, Fabrice Vert, pour les lecteurs du Village de la justice.

• Transformons le droit ! Le nouveau concours de posters du Congrès Transfodroit.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs