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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# débits de boissons
Quelles sont les différentes licences pour vendre de l’alcool ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Pour comprendre la classification des différentes licences disponibles (licence III, IV, Restauration et Petite Restauration) il importe au préalable de comprendre que les boissons en France sont (...)
25 février 2020
Transfert de licence (bars, hôtels, restaurants) : un moyen de contourner les restrictions.
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Le Code de la santé publique distingue l’ouverture d’un débit de boissons ou sa mutation à un nouvel exploitant, de son déplacement dans un autre lieu par translation ou transfert. Devant la difficulté (...)
20 mai 2019
Comment contester la fermeture administrative d’un débit de boissons (bar / boîte de nuit) ?
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
L’article L3332-15 du Code de la santé publique permet au préfet d’ordonner la fermeture administrative d’un bar ou d’une boîte de nuit, pour une durée maximale de 6 mois, à la suite d’infractions ou de (...)
2 janvier 2023
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