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# décharge de responsabilité
La décharge de solidarité fiscale ou comment échapper aux rehaussements d’impôts causés par votre ex-conjoint(e).
Par Laura Jaricot, Avocate.Laura JARICOT
Tromperie, dispute, éloignement, divorce… Ça y est, vous êtes enfin divorcés. Fini les noms d’oiseaux criés dans toute la maison, les assiettes qui volent ou les silences assourdissants de (...)
19 mars 2025
Solidarité fiscale entre époux : un ménage à trois avec l’administration difficile à éviter.
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
« Même quand on l’a perdu, l’amour qu’on a connu vous laisse un goût de miel. L’amour c’est éternel » : ces mots d’Edith Piaf auraient pu être ceux de l’administration fiscale… En matière d’impôt sur le (...)
5 février 2021
Covid 19 : charge contre une décharge ... de responsabilité (contractuelle).
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
La meurtrière épidémie de Coronavirus se distingue par de nombreux épisodes et avatars où le tragique côtoie le comique si l’on veut bien déceler ce dernier dans le dérisoire. Il en va ainsi de la très (...)
10 avril 2020
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