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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déclaration
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ?
Par Sarah Bailly, Avocat.Sarah Bailly
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait (...)
10 octobre 2023
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale ou des biens fonciers de l’entrepreneur individuel, par le Cabinet Chamaillard Avocats
Rédaction du village
31 août 2021
Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements à compter du 1er décembre 2019 ?
Emmanuelle DESTAILLATSLe décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relevant du régime général. ]modifie la procédure de (...)
28 juin 2019
EIRL : la protection de votre patrimoine suppose une déclaration précise des biens affectés.
Simon VICATL’entrepreneur, qui n’a pas fait mention des biens destinés à l’exercice de son activité professionnelle lors de sa déclaration de patrimoine, ne peut donc se prévaloir de l’existence d’un patrimoine (...)
4 janvier 2019
26 janvier 2018
Memo sur les accidents de travail pour les agents RATP.
SARAH EL HAMMOUTIIl s’agit d’éclairer les agents sur les conditions de reconnaissance de leur accident de travail. Que faire en cas d’accident de travail ?
26 janvier 2018
Maladie professionnelle : mode d’emploi.
Patrice DUPONCHELLELa maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail. Comment la faire reconnaitre ? Quelles sont les conséquences en terme d’indemnisation ? Quelles sont les contestations possibles (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
