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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déclaration
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ?
Par Sarah Bailly, Avocat.Sarah Bailly
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait (...)
10 octobre 2023
Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements à compter du 1er décembre 2019 ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relevant du régime général. ]modifie la procédure de (...)
13 juin 2019
EIRL : la protection de votre patrimoine suppose une déclaration précise des biens affectés.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
L’entrepreneur, qui n’a pas fait mention des biens destinés à l’exercice de son activité professionnelle lors de sa déclaration de patrimoine, ne peut donc se prévaloir de l’existence d’un patrimoine (...)
22 mai 2018
Maladie professionnelle : mode d’emploi.
Par Patrice Duponchelle, Avocat.Patrice DUPONCHELLE
La maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail. Comment la faire reconnaitre ? Quelles sont les conséquences en terme d’indemnisation ? Quelles sont les contestations possibles (...)
7 août 2017
Memo sur les accidents de travail pour les agents RATP.
Par Sarah El Hammouti, Avocat.SARAH EL HAMMOUTI
Il s’agit d’éclairer les agents sur les conditions de reconnaissance de leur accident de travail. Que faire en cas d’accident de travail ?
10 mai 2017
Qu’est-ce qu’une main courante ?
Par Michèle Bauer, Avocate14 août 2009
A propos de l’éco-contribution sur les imprimés publicitaires, par Gouache Avocats
Rédaction du village
9 juillet 2009
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