Chaque année, nous devons déposer une déclaration annuelle des revenus pour le calcul de l’imposition finale en matière d’impôt sur le revenu (IR), de prélèvements sociaux (PS) et de contribution (...)

Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs (...)

Comme à l’occasion de tout changement de statut juridique, le divorce engendre des conséquences fiscales multiples. Ces conséquences seront anticipées par les futurs-ex époux conseillés par leurs (...)

Les non-résidents fiscaux qui détiennent un bien immobilier en Espagne sont imposés en Espagne que ce bien soit loué ou non. Le droit fiscal espagnol prévoit notamment une imposition « fictive » sur (...)

Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 aurait dû être une « année blanche », l’impôt sur le revenu de cette année étant effacé par le CIMR ou « crédit d’impôt modernisation du recouvrement »… (...)

Sur ces comptes, ils ont placé leur épargne, ils ont mis le cas échéant leurs commissions occultes, leurs rémunérations non déclarées et ils se retrouvent aujourd’hui avec une mauvaise nouvelle, puisque (...)

La campagne déclarative 2020 vient juste de commencer par l’envoi des déclarations des revenus de 2019 préremplies. Ces derniers jours, nombreux sont les contribuables qui ont eu la surprise de (...)

Les contrôles fiscaux des particuliers avoisinent chaque année le million de vérifications par l’administration fiscale. Nombre d’entre eux passent inaperçus du contribuable et peu [1] débouchent sur (...)

Le retour en France d’expatriés, l’arrivée d’étrangers ou celle de non-résidents qui ne peuvent bénéficier du statut d’impatrié (I), impliquent un certain nombre de conséquences au regard du droit interne (...)

Dans son arrêt n° 416676 du 24 octobre 2018, le Conseil d’Etat juge que l’administration peut, sans entacher d’irrégularité la procédure de contrôle, simultanément adresser au contribuable un avis (...)

Dans le cadre d’un divorce, comment les ex-époux doivent-ils procéder pour déclarer leurs impôts ? L’objet de cet article est de répondre à cette question.

Déclaration, calcul, contrôle, toute personne est concernée par l’impôt sur le revenu et membre d’un foyer fiscal (même si elle est seule à le composer). On recense environ 36 millions de foyers fiscaux (...)

La fraude fiscale est au cœur des préoccupations de tous les gouvernements. Celle-ci se chiffre, chaque année, en plusieurs dizaines de milliards. À côté du cas précis de la fraude, qui suppose un (...)

Le système fiscal français, aussi décrié soit-il actuellement, repose sur une conception essentielle : le pacte de confiance.

Rédaction du village

La déclaration de revenus mobiliers varie selon la location du bien : vide ou meublé. Ces revenus sont imposables et différents régimes d’impositions sont alors possibles. Quittance.com, service (...)