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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# défaut de conseil
La responsabilité des prestataires informatiques : une clause limitative de responsabilité peut-elle couvrir un défaut d’information et de conseil ?
Par Elfie Viey, Avocat.Elfie VIEY
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 janvier 2025 (Pôle 5 Chambre 11, n° 22/11677) a rendu une décision intéressante sur la responsabilité des prestataires informatiques en matière de conseil (...)
13 février 2025
Emprunt en devises étrangères et responsabilité de l’établissement de crédit.
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Il peut arriver que des personnes physiques ou morales aient contracté des emprunts dans des établissements de crédits ou des banques avec une indexation sur une devise étrangère. Si certains de ces (...)
17 janvier 2024
Action de l’emprunteur contre sa banque : point de départ du délai de prescription.
Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.Anne BERNARD-DUSSAULX
Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’article L110-4 du Code de commerce (...)
31 janvier 2023
Quels recours face à un mauvais placement financier ou un défaut de conseil lors d’un investissement ?
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Qui ne s’est jamais vu proposer un placement financier « avantageux » par son assureur, un courtier en assurance, un conseiller en gestion de patrimoine ou un banquier ? Quels sont les recours (...)
17 juillet 2013
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