Par un arrêt du 3 septembre 2026 (Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 septembre 2026, n° 23-22.988, publié au Bulletin [1]), la deuxième chambre civile affirme que le juge chargé d’indemniser les (...)

En janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation avait rendu aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles un droit qu’on croyait perdu : faire réparer, (...)

A l’occasion d’un arrêt rendu le 19 mai 2026 par la Cour d’Appel de Grenoble (RG 23/00557), liquidant le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent d’un salarié indemnisé dans le cadre d’une (...)

En complément de répercussions personnelles et matérielles parfois dramatiques, les agressions et accidents génèrent d’abord une blessure des chairs, comme de l’esprit. Les infirmités subies, (...)

Dans les dossiers d’amputation, l’attention se focalise souvent sur le taux de déficit fonctionnel permanent. Pourtant, l’expérience montre que l’enjeu indemnitaire essentiel se situe ailleurs : dans (...)

On vous annonce 3 % ou 5 % de Déficit Fonctionnel Permanent alors que votre vie quotidienne est profondément bouleversée ? Vous ne vous reconnaissez pas dans ces chiffres froids ? Cette réaction est (...)

C’est en ce sens que la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 6 décembre 2023 (n°22-20.786) considère que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel (...)

Par deux arrêts du 20 janvier 2023, la Cour de cassation en Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence et affirme que la rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel (...)

Commentaire des deux arrêts rendus le 20 janvier 2023 par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation [2].

Par un arrêt inédit et publié au rapport, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage corporel. Ainsi, la (...)

Plusieurs décisions de l’assemblée plénière de la Cour de cassation rendues le 20 janvier 2023 [3] viennent clarifier l’étendue de l’indemnisation complémentaire à laquelle peut prétendre un salarié (...)

Deux arrêts de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière viennent remettre en cause les solutions antérieures en décidant que le déficit fonctionnel permanent n’est pas indemnisé par la rente (...)

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière élargit le champ d’indemnisation d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), en cas de faute inexcusable de (...)

Un patient doit être indemnisé des préjudices directement imputables à la complication médicale survenue en dehors des séquelles conservées si l’intervention avait réussi. C’est ce principe que vient de (...)

L’arrêt a beau être classé en tant qu’inédit, la solution dégagée n’en est pas moins importante. La Cour de cassation reconnaît pour la première la fois l’indemnisation au titre du préjudice permanent (...)

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données », « référentiels » et « (...)

Réflexions à propos des préjudices extrapatrimoniaux dans la nomenclature DINTILHAC L’article 25 de la loi du 21 décembre 2006, ajouté à l’adoption rapide de la nomenclature DINTILHAC, pouvait nous (...)