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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déficit fonctionnel temporaire
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration malheureuse de l’absence d’évolution de la nomenclature Dintilhac après dix ans d’existence.
Par Jessica Gambatto, Juriste.jessica Gambatto
Il y a dix ans était rendu le rapport dit Dintilhac du nom du Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qui présida le groupe de travail chargé d’élaborer la nomenclature des (...)
14 septembre 2015
Les contours du déficit fonctionnel temporaire.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Le rapport remis par Monsieur DINTILHAC en 2005 et sur lequel se fondent les juridictions pour procéder à l’indemnisation des victimes prévoit que le déficit fonctionnel temporaire indemnise « (...)
1er avril 2015
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