Temps partiel : comment modifier les horaires ?

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Les horaires du salarié à temps partiel doivent être précisés au contrat, afin notamment de permettre à l’intéressé de cumuler plusieurs emplois. Les changements de planning sont possibles, mais sous (...)

Clause de mobilité et délai de prévenance.

Par Arthur Tourtet, Avocat.
Arthur Tourtet

La clause de mobilité permet à un employeur de muter le salarié dans une zone géographique précisément délimitée, laquelle peut être assez étendue. Cependant, l’employeur doit laisser au salarié un délai (...)

Période d’essai et suspension du contrat de travail : prorogation des délais.

Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Cabinet DIXHUITBOETIE www.dixhuitboetie.fr Flory Margaux Zeisser

Une décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018 [1] permet de revenir sur la durée de la période d’essai et l’incidence des absences du salarié sur (...)

Période d’essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles.

Par Anne Rebierre, Avocat.
Anne REBIERRE

Après s’être prononcée en mars sur les règles de conflit entre loi et convention collective s’agissant de la durée de la période d’essai et de son renouvellement, la Cour de cassation tranche en avril la (...)

La rupture du contrat de travail durant la période d’essai : attention au délai de prévenance.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

La conclusion d’un contrat de travail ouvre toujours une période d’incertitude tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur ignore tout des compétences réelles du salarié et ne peut donc dire (...)

Période d’essai : renouvellement et délai de prévenance en cas de rupture. Cas pratiques.

Par Anne Rebierre, Avocat.
Anne REBIERRE

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation les 8 juillet et 16 septembre 2015 sont l’occasion de rappeler, sous forme de cas pratiques, (i) aux employeurs, quelques écueils à (...)

Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

L’exécution du délai de prévenance au-delà du terme de la période d’essai donne naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur, que par (...)

La rupture de la période d’essai.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (...)

Du délai conventionnel de prévenance pour rompre la période d’essai.

Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Carole VERCHEYRE-GRARD

De nombreuses conventions collectives prévoient que l’employeur qui veut mettre fin à la période d’essai, doit prévenir son salarié.

La mutation d’un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain.

Par Grégory Rouland, Avocat
Grégory ROULAND

Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°10-25.937), la Cour de cassation a déclaré que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de (...)

Rupture de période d’essai : formalisme allégé mais délai de prévenance exigé.

Par Isabelle Kuok et Jean de Bazelaire, Avocats
jean de BAZELAIRE

La période d’essai est définie comme une période durant laquelle l’employeur et le salarié vont s’apprécier et se juger mutuellement. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans (...)

Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (Loi 2008-596) - Création d’une période d’essai légale pour les contrats à durée indéterminée, par Valérie Schneider-Macou, Avocate

Rédaction du village