La gestion des fonds déposés par les clients d’avocats ou payés par leur adversaire dans le cadre de procédures judiciaires nécessite des garanties spécifiques. En France, cette mission est assurée par (...)

A bout de souffle, les conseils de prud’hommes doivent se transformer s’ils ne veulent pas être engloutis dans les tribunaux judiciaires.

En tant que praticien spécialiste du contentieux devant les conseils de prud’hommes, j’ai assisté depuis plusieurs années à une dégradation de la Justice du travail, qui ne peut plus prétendre (...)

Alors que le nouveau décret relatif à la procédure d’appel vient de rentrer en vigueur, on peut s’interroger sur la pertinence de plusieurs de ses mesures, et notamment celles qui portent sur les (...)

Pour compléter les mesures du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail visant à raccourcir les délais de traitement des (...)

Sollicité par la Ministre de la Justice dans le cadre du « Débat National sur la Justice du XXIème siècle », Monsieur LACABARATS (Président de Chambre à la Cour de Cassation) a rendu à la fin du mois de (...)