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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délégué du personnel
Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel : confirmation du plafonnement de l’indemnisation à hauteur de 30 mois de salaire.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Aux termes d’un arrêt du 14 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer la position qu’elle avait exprimée récemment à l’occasion de deux précédents arrêts du 15 avril (...)
27 octobre 2015
Directeur des relations humaines et délégué du personnel par Patrice Duponchelle, avocat.
Patrice DUPONCHELLEScandaleux pour certains... Un doux rêve pour d’autres ! Le directeur des relations humaines peut-il être élu délégué du personnel ?
4 août 2022
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