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# délibération secrète
Quelques réflexions sur l’acquittement.
Par Jacques Cuvillier.Jacques Cuvillier
Le Code de procédure pénale évolue constamment. Le Conseil constitutionnel [1] vient par exemple de rendre inconstitutionnel le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de procédure pénale, et les (...)
15 mars 2018
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