Les conséquences du départ d’un salarié ayant créé une société concurrente ou ayant été embauché par la concurrence sont source d’inquiétudes. Confrontée à une perte de clientèle à la suite du départ d’un (...)

De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d’argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D’autres vous proposent des (...)

Ce qui est en jeu ici, ce n’est pas tant le fait d’actualiser que les conséquences de cette actualisation. En effet, mettre à jour son profil professionnel à l’occasion d’une nouvelle étape marquante (...)

Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il rappelle aux personnes victimes d’une arnaque au photovoltaïque les erreurs à ne pas commettre (...)

Sous l’impulsion du droit européen, la loi Hamon du 17 mars 2014 a mis fin à l’interdiction séculaire qui était faite aux avocats de démarcher leur clientèle. Avec l’entrée en vigueur, le 29 octobre (...)

À la suite de la Directive Bolkestein du 12 décembre 2006, et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 avril 2011, la France devait mettre en conformité avec le droit européen sa (...)

Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 (...)

La question agite la profession et intéresse tous les justiciables : les avocats doivent-ils être autorisés à démarcher leurs futurs clients ? Une réponse positive (...)

La fin de la prohibition du démarchage pour les avocats vient d’être adoptée par le Sénat le 13 septembre 2013.

Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications

www.lamon-associes.com et www.blog-lamon-associes.com.

Un premier commentaire du décret 2014-1251 du 28 octobre 2014 qui complète la libéralisation de la publicité et du démarchage pour les avocats.

Le décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats, paru au Journal Officiel du mercredi 29 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats (...)

C’est à l’initiative de la Cour de l’Union Européenne, qui avait rappelé à la France que toute profession réglementée avait le droit de faire sa promotion, que le Ministre Hamon a mis en place la loi sur (...)

Les dispositions relatives au démarchage figurent aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation ont été profondément modifiées par la loi n°2014-1545 du 17 mars 2014, dite loi HAMON. (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », nombre de professionnels se posent la question de savoir si les règles applicables au (...)