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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déménagement
Déménagement après une séparation ou un divorce : qui aura la garde des enfants ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Chaque année, environ 10% de la population française déménage. Comment la justice fixe-t-elle la résidence de l’enfant quand un parent s’éloigne de l’autre ? Illustration avec un arrêt de la Cour d’appel (...)
21 avril 2022
Comment organiser la garde des enfants lors d’un changement de domicile ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Un divorce, quel qu’en soit le type, implique souvent de fixer la garde des enfants mais aussi d’indiquer le domicile dans lequel résideront ces derniers.
13 janvier 2022
Le non-respect par un parent des droits parentaux de l’autre peut-il entraîner le retrait de la garde de l’enfant ?
Par Louis Laï-Kane-Chéong.Louis LAI-KANE-CHEONG
Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 29 novembre 2017, n° 17-24.015) a statué sur les conséquences du non-respect par un parent des (...)
30 mars 2021
Changer de région avec ses enfants, sans l’accord de son ex-conjoint.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Sauf cas et situations exceptionnelles, l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents.
22 novembre 2017
Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ?
Par Delphine Bivona, Avocat.Delphine BIVONA
Le déménagement du parent gardien avec les enfants mineurs est très souvent vécu comme un véritable déchirement et une injustice par l’autre parent dont la fréquence du droit de visite et d’hébergement (...)
20 septembre 2016
Déménagement intempestif du parent gardien et tribunal compétent.
Par Delphine Bivona, Avocat.Delphine BIVONA
Dans notre précédent article, nous alertions les pères, victimes du déménagement intempestif de leur ex-conjointe avec leur enfant, sur l’urgence à agir dans une telle situation afin d’éviter (...)
3 mars 2014
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