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# dénigrement
Rappel sur la différence entre diffamation et dénigrement.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
Cet article résume la vaine tentative d’un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l’article (...)
1er juillet 2024
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité ?
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un prestataire de service, un restaurateur, un vendeur, etc. qui propose à sa clientèle un site internet en lui offrant la possibilité de faire part de sa satisfaction ou de son insatisfaction (...)
18 décembre 2023
Avis en ligne : Quelles règles pour les plateformes d’hébergement des avis et les auteurs de propos litigieux ? Quels recours pour les victimes ?
Par Nejma Labidi, Avocat.NEJMA LABIDI
Les avis et les notes sont partout. Au cœur de la « e-réputation », ils arrivent en tête dans le référencement. Plus aucun professionnel n’y échappe, médecins, notaires, avocats, en passant même par les (...)
27 juillet 2023
Le Code de la consommation au soutien de la e-réputation des professionnels.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 21 septembre 2022 condamnant lourdement un forum de consommateurs pour dénigrement sur le fondement de la loi sur l’économie numérique et du (...)
5 mai 2023
Tripadvisor condamné pour dénigrement.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Après une procédure ayant duré près de 5 ans, par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Tripadvisor pour dénigrement (...)
16 décembre 2022
Fiche Google My Business : Google encore condamné.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés Google à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une (...)
23 septembre 2022
Comment supprimer les faux avis et combattre le dénigrement sur Internet ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
En anglais, on parle de « social proof », la « preuve sociale » sur Internet : l’idée que les consommateurs se positionnent en fonction du comportement et avis des autres. C’est un fait indéniable : (...)
7 juin 2023
La libre concurrence de l’associé.
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
L’associé d’une société peut-il librement concurrencer la société à laquelle il appartient ? Peut-il en réalité créer une société concurrente ? L’affectio societatis qui gouverne le contrat de société (...)
4 février 2021
Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020).
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
L’affaire Lidl/Itm est originale puisque Lidl a reproché à Itm d’avoir diffusé des vidéos dénigrantes et reprenant les codes de sa propre campagne publicitaire. A titre reconventionnel, Itm soutenait (...)
27 octobre 2020
Dénigrement et diffamation : dernières jurisprudences sur la e-réputation.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
En 2017, nous avions annoncé une évolution de l’appréciation par les tribunaux des atteintes à l’E-réputation des entreprises : Diffamation n’est pas dénigrement, et vice versa ? (la suite). Par Laurent (...)
20 mai 2020
Dénigrement d’un concurrent indirect : dénonciation d’une action en contrefaçon.
Par Anne Baudoin, Avocat.Anne Baudoin
Par un arrêt de principe du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a énoncé que : « Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, (...)
14 février 2019
Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Les sites de réseautage sont devenus en quelques années l’un des principaux moyens de communication des entreprises. Ebay, Tripadvisors, Amazon voire même les réseaux sociaux plus classiques tels que (...)
16 mai 2018
Condamnation pour contrefaçon : attention à ne pas crier victoire trop vite !
Par Pierre Langlais et Hélène Chauveau, Avocats.Pierre Langlais
Les modalités de publication prévues dans une décision ne font pas obstacle à la publication de cette dernière, par toute autre moyen, à ses propres frais par la victime, sauf abus caractérisé ici par (...)
18 décembre 2017
Diffamation n’est pas dénigrement, et vice versa ? (la suite).
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Les derniers développements de la jurisprudence en matière de E-réputation sur internet laissent à penser que les tribunaux se sensibilisent à la E-réputation des entreprises et particulièrement (...)
27 février 2017
Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ?
Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.Alexandre Chombeau
Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d’informations expose les particuliers et les entreprises à des risques pas toujours maîtrisés. Diffamation, (...)
24 juin 2016
Dénigrement n’est pas diffamation et vice versa ?
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Par une décision rendue le 23 octobre 2015 ( MYMAISON C/ LESARNAQUES.COM), le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé une action en dénigrement pour la requalifier en diffamation, rendant de (...)
27 février 2017
Tripadvisor et e-réputation.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, Louise Arnal, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d’avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs (...)
9 octobre 2015
La protection de l’e-réputation de la marque.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut (...)
22 mai 2015
Dénigrer l’employeur auprès d’organismes susceptibles de concourir à son développement constitue une faute grave.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
Le dénigrement systématique d’un salarié auprès d’organismes susceptibles de concourir au développement de la société porte atteinte à la réputation et à la crédibilité de l’employeur, ce qui caractérise (...)
10 décembre 2014
Etude de jurisprudence : que risque t-on si on dénigre son employeur sur Facebook ?
Par Xavière Caporal, Avocate et Nicolas Chaubet, Stagiaire.Nicolas Chaubet Xavière Caporal
26 millions de Français utilisent aujourd’hui Facebook régulièrement. La grande majorité d’entre eux disposent d’un poste informatique sur leur lieu de travail et, parmi ceux-ci, une (petite ?) minorité (...)
30 avril 2019

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