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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# départ à la retraite
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Les dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalisée, sous réserve du respect d’un certain (...)
21 mars 2023
Cession de titres du dirigeant et cessation des fonctions.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D (...)
31 janvier 2023
Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite.
Par Matthieu Marzilger, Avocat.Matthieu MARZILGER
L’acquisition d’un fonds de commerce ou seulement du bail commercial d’un locataire partant à la retraite est une occasion exceptionnelle pour le futur locataire de pouvoir exercer dans les locaux (...)
16 avril 2018
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : l’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Pour bénéficier de l’abattement, le cédant doit cesser toute fonction, de direction ou salariée, dans la société et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la (...)
16 juin 2017
Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la retraite.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l’agent n’a pas commis de (...)
17 décembre 2014
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