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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépistage de stupéfiants
Dépistage irrégulier de stupéfiants : droits du conducteur irrémédiablement compromis.
Par Jean Michel Haziza, Docteur en droit.Jean Michel HAZIZA
L’absence de prélèvement sanguin réalisé sur un conducteur alors qu’il s’était réservé, à la suite d’un prélèvement salivaire effectué sur sa personne dont le résultat a été positif à l’usage des stupéfiants, (...)
6 novembre 2024
La gestion des stupéfiants au travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende (C. pén. art. 222-37). Est puni (...)
18 mars 2024
Annulation d’une condamnation pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants.
Par Franck Petit, Avocat.Franck PETIT
La Cour d’appel de Besançon a annulé une procédure de conduite après avoir fait usage de stupéfiants le 20 octobre 2022 (RG 22/508), infirmant ainsi le jugement de condamnation de première instance. (...)
27 juillet 2023
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