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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépistage de stupéfiants
Dépistage irrégulier de stupéfiants : droits du conducteur irrémédiablement compromis.
Par Jean Michel Haziza, Docteur en droit.Jean Michel HAZIZA
L’absence de prélèvement sanguin réalisé sur un conducteur alors qu’il s’était réservé, à la suite d’un prélèvement salivaire effectué sur sa personne dont le résultat a été positif à l’usage des stupéfiants, (...)
6 novembre 2024
Annulation d’une condamnation pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants.
Par Franck Petit, Avocat.Franck PETIT
La Cour d’appel de Besançon a annulé une procédure de conduite après avoir fait usage de stupéfiants le 20 octobre 2022 (RG 22/508), infirmant ainsi le jugement de condamnation de première instance. (...)
27 juillet 2023
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