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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déplacement professionnel
Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, (...)
17 mai 2024
Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.Frédéric CHHUM
Un salarié est-il toujours sous l’autorité de son employeur lorsqu’il décède après avoir eu, au cours d’un déplacement professionnel, une relation sexuelle en dehors de sa chambre d’hôtel réservée par la (...)
11 septembre 2020
Mort après un rapport sexuel : un accident du travail « courant » !
Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.Françoise De Saint Sernin
Le salarié reste sous l’autorité de son employeur...même lorsqu’il trompe sa femme avec une inconnue, c’est le résultat de la jurisprudence qui protège le salarié lors de ses déplacements (...)
10 septembre 2019
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