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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépôt de bilan
Cessation de paiements, deux pièges à éviter.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Régulièrement, des dirigeants d’entreprise rencontrant des problématiques de cessation de paiements s’interrogent sur la façon dont doit précisément se dérouler une déclaration de cessation de paiements (...)
12 novembre 2021
Quand et comment remplir une déclaration de cessation des paiements ?
Par Ketty Leroux, AvocatKetty Leroux
La déclaration de cessation des paiements est le document que l’on prépare pour déposer son bilan au Greffe du Tribunal du Commerce en vue de l’ouverture d’une procédure collective, notamment la (...)
15 mai 2020
Dépôt de bilan des professions libérales.
Par Ketty Leroux, Avocate.Ketty Leroux
Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou non (...)
17 septembre 2014
Eviter un dépôt de bilan pendant une vérification de comptabilité.
Par Ketty Leroux, Avocate.Ketty Leroux
Vous êtes en cours de vérification de comptabilité, comment contester ce contrôle fiscal tout en évitant des saisies conservatoires et des avis à tiers détenteurs à vos clients ou sur le compte bancaire (...)
19 août 2014
Contrôle fiscal : savoir déposer le bilan si la dette fiscale est trop importante.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Suite à une vérification de comptabilité sur votre entreprise, l’administration fiscale vous envoie une proposition de redressement et vous réclame des sommes considérables. Si les montants réclamés (...)
12 février 2013
Dépôt de bilan et contrôle fiscal.
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
Votre entreprise est en difficulté et vous envisagez de procéder au dépôt de bilan. C’est à ce moment que vous recevez un avis de vérification de comptabilité sur votre société. Que faire (...)
22 janvier 2013
Dépôt de bilan, peut-il être évité ou faut-il déclarer la cessation de paiements ?
Par Ketty Leroux, AvocatKetty Leroux
Il convient d’évaluer correctement la situation afin de s’orienter vers la procédure adéquate.
25 janvier 2012

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