Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# dépôt de bilan


Cessation de paiements, deux pièges à éviter.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Régulièrement, des dirigeants d’entreprise rencontrant des problématiques de cessation de paiements s’interrogent sur la façon dont doit précisément se dérouler une déclaration de cessation de paiements (...)

12 novembre 2021

Quand et comment remplir une déclaration de cessation des paiements ?

Par Ketty Leroux, Avocat
Ketty Leroux

La déclaration de cessation des paiements est le document que l’on prépare pour déposer son bilan au Greffe du Tribunal du Commerce en vue de l’ouverture d’une procédure collective, notamment la (...)

15 mai 2020

Dépôt de bilan des professions libérales.

Par Ketty Leroux, Avocate.
Ketty Leroux

Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou non (...)

17 septembre 2014

Eviter un dépôt de bilan pendant une vérification de comptabilité.

Par Ketty Leroux, Avocate.
Ketty Leroux

Vous êtes en cours de vérification de comptabilité, comment contester ce contrôle fiscal tout en évitant des saisies conservatoires et des avis à tiers détenteurs à vos clients ou sur le compte bancaire (...)

19 août 2014

Contrôle fiscal : savoir déposer le bilan si la dette fiscale est trop importante.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Suite à une vérification de comptabilité sur votre entreprise, l’administration fiscale vous envoie une proposition de redressement et vous réclame des sommes considérables. Si les montants réclamés (...)

12 février 2013

Dépôt de bilan et contrôle fiscal.

Par Ketty Leroux, Avocat.
Ketty Leroux

Votre entreprise est en difficulté et vous envisagez de procéder au dépôt de bilan. C’est à ce moment que vous recevez un avis de vérification de comptabilité sur votre société. Que faire (...)

22 janvier 2013

Dépôt de bilan, peut-il être évité ou faut-il déclarer la cessation de paiements ?

Par Ketty Leroux, Avocat
Ketty Leroux

Il convient d’évaluer correctement la situation afin de s’orienter vers la procédure adéquate.

25 janvier 2012

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs