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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# désactivation de compte
La suspension d’un compte Facebook par Meta sans préavis : une démarche jugée abusive.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
C’est une décision marquante rendue le 5 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris. Une utilisatrice de Facebook a vu son compte désactivé par Meta sans notification préalable. Contestant cette (...)
22 janvier 2025
La société Facebook va être jugée en France pour avoir injustement désactivé le compte de l’un de ses utilisateurs.
Par Julien Claudel, AvocatIl s’agit d’une première en France : un particulier a saisi la Juridiction de Proximité de BAYONNE (64) à la suite de la désactivation brutale, injustifiée et sans avertissement de son compte (...)
11 avril 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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