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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# descriptivité
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat".
Par Anna Di Grezia, CPI.Société Novagraaf
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)
12 décembre 2023
De la distinctivité de marques composées de termes étrangers.
Par Henri de la Motte Rouge, Avocat, et Claire Aissa, Juriste.Henri de LA MOTTE ROUGE
Parmi les conditions de validité d’une marque (licéité, disponibilité, non déceptivité), la distinctivité des signes pose des difficultés.
24 février 2016
Descriptivité de la marque cannabis, par Manuel Roche, Juriste
Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
INSCRIPTA
http://www.inscripta.fr
18 mai 2011
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