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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# descriptivité
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat".
Par Anna Di Grezia, CPI.Société Novagraaf
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)
12 décembre 2023
De la distinctivité de marques composées de termes étrangers.
Par Henri de la Motte Rouge, Avocat, et Claire Aissa, Juriste.Henri de LA MOTTE ROUGE
Parmi les conditions de validité d’une marque (licéité, disponibilité, non déceptivité), la distinctivité des signes pose des difficultés.
24 février 2016
Descriptivité de la marque cannabis, par Manuel Roche, Juriste
Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
INSCRIPTA
http://www.inscripta.fr
18 mai 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
