Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# désistement d'instance
Désistement d’instance : les conditions du maintien de l’interruption de prescription.
Par Dimitri Seddiki-Défossé, Avocat.Dimitri Seddiki-Défossé
L’article 2243 du Code civil énonce que « l’interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande est définitivement rejetée ». Ce que le (...)
31 décembre 2019
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

