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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dessaisissement
Les effets procéduraux d’une transaction conclue en cours d’instance.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La question du sort juridique d’une transaction conclue en cours d’instance soulève des enjeux fondamentaux en matière de procédure civile et de droit des obligations. La transaction, en tant que (...)
13 février 2026
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : l’inopposabilité s’étend aux établissements de paiement.
Par Maxime Hardouin, Avocat.Maxime HARDOUIN
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 2 juillet 2025, vient de préciser de manière significative la portée du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Cette décision étend (...)
1er août 2025
La jurisprudence des tribunaux administratifs du ressort de la Cour administrative d’appel de Douai en matière d’armes à feu et de FINIADA du 1er septembre 2024.
Par François Muta, Avocat.François MUTA
La jurisprudence des tribunaux administratifs de Rouen, d’Amiens et de Lille montrent qu’il est préférable d’être conseillé et assisté d’un avocat lorsque le préfet décide de saisir vos armes et de votre (...)
11 septembre 2024
Dessaisissement du Juge d’instruction au profit de la JIRS.
Par Aurore Le Guyon, Avocat, Barreau de Bordeaux et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
L’article 706-77 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à l’utilisation de la procédure de droit commun prévue par l’article 84 dudit code. Par un arrêt en date du 18 avril 2023 (n° 23-80.453), (...)
19 juillet 2023
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En saisie immobilière, l’avocat engage-t-il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il (...)
17 mai 2023
Dessaisissement du débiteur en cas de reprise de liquidation judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il du dessaisissement du débiteur en cas de reprise d’une liquidation judiciaire initialement clôturée pour insuffisance d’actif ? Que peux faire la banque en cas d’impayés sur un prêt le (...)
17 septembre 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
