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# détachement
Reprise d’ancienneté et rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique civile.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu’il ait ou non, bénéficié d’un détachement au titre de l’article L4139-1 du Code de (...)
28 mars 2024
Les dispositifs de reconversion des militaires dans le secteur public.
Par Aïda Moumni, Avocat.Aïda MOUMNI
Dans notre article publié le 24 mai 2022 (Les dispositifs de reconversion des militaires dans le secteur privé), nous avons parcouru les diverses possibilités offertes aux militaires de se (...)
2 juin 2023
La mobilité professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.
Par Marina Moskovoy et Chloé Seguin, Etudiantes.La mobilité professionnelle est de plus en plus encouragée afin de permettre aux agents de la fonction publique territoriale de monter en compétences et d’enrichir leur parcours professionnel. Le (...)
14 avril 2021
Accès des militaires aux emplois publics civils.
Tiffen MARCELLa procédure d’agrément est une procédure dérogatoire d’accès aux emplois publics, permettant aux militaires qui remplissent certaines conditions d’ancienneté et de grade, d’être détachés dans un emploi (...)
3 février 2021
Les salariés détachés et expatriés.
Dalila MadjidUn salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les (...)
28 octobre 2019
Le détachement : une forme d’emploi largement encadrée et bien loin du cliché de dérégularisation.
Anaïs LeclercqPositionné au centre des débats européens depuis un rapport remis au Parlement européen fin janvier 2017 qui fait état de nombreuses propositions, le détachement est devenu un sujet de campagne (...)
16 mars 2017
Expatriés en Angleterre : quels droits au chômage ?
Alain-Christian MonkamLa question des droits au chômage préoccupe souvent les salariés travaillant au Royaume-Uni. L’enjeu est important car l’expatriation au Royaume-Uni peut se solder à l’issue par un licenciement sec (...)
12 août 2015
Le détachement et l’expatriation en Angleterre.
Alain-Christian MonkamL’été est souvent une période propice pour les cadres français internationaux pour négocier les derniers détails de leur détachement ou de leur expatriation en Angleterre. Il existe une variété de (...)
20 juillet 2015
Convention de sécurité sociale France/Brésil.
Stéphanie DruellesLa convention bilatérale de sécurité sociale conclue le 15 décembre 2011 entre la France et le Brésil est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
2 octobre 2014
La protection sociale des expatriés.
Lorsqu’une entreprise envoie un salarié à l’étranger, elle doit connaître ses obligations en matière de couverture sociale, mais aussi les démarches à accomplir et les choix qui s’offrent à elle pour (...)
16 novembre 2011
Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?
Frédéric CHHUMLe régime juridique des salariés détachés ou expatriés est complexe. Il est important que le travailleur détaché ou expatrié connaisse ses droits avantde partir à l’étranger. Maître Frédéric Chhum (...)
30 mars 2011

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