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12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# détachement


Reprise d’ancienneté et rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique civile.

Par Tiffen Marcel, Avocate.
Tiffen MARCEL

Lorsqu’un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu’il ait ou non, bénéficié d’un détachement au titre de l’article L4139-1 du Code de (...)

28 mars 2024

Les dispositifs de reconversion des militaires dans le secteur public.

Par Aïda Moumni, Avocat.
Aïda MOUMNI

Dans notre article publié le 24 mai 2022 (Les dispositifs de reconversion des militaires dans le secteur privé), nous avons parcouru les diverses possibilités offertes aux militaires de se (...)

2 juin 2023

La mobilité professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Par Marina Moskovoy et Chloé Seguin, Etudiantes.

La mobilité professionnelle est de plus en plus encouragée afin de permettre aux agents de la fonction publique territoriale de monter en compétences et d’enrichir leur parcours professionnel. Le (...)

14 avril 2021

Accès des militaires aux emplois publics civils.

Tiffen MARCEL

La procédure d’agrément est une procédure dérogatoire d’accès aux emplois publics, permettant aux militaires qui remplissent certaines conditions d’ancienneté et de grade, d’être détachés dans un emploi (...)

3 février 2021

Les salariés détachés et expatriés.

Dalila Madjid

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les (...)

28 octobre 2019

Le détachement : une forme d’emploi largement encadrée et bien loin du cliché de dérégularisation.

Anaïs Leclercq

Positionné au centre des débats européens depuis un rapport remis au Parlement européen fin janvier 2017 qui fait état de nombreuses propositions, le détachement est devenu un sujet de campagne (...)

16 mars 2017

Expatriés en Angleterre : quels droits au chômage ?

Alain-Christian Monkam

La question des droits au chômage préoccupe souvent les salariés travaillant au Royaume-Uni. L’enjeu est important car l’expatriation au Royaume-Uni peut se solder à l’issue par un licenciement sec (...)

12 août 2015

Le détachement et l’expatriation en Angleterre.

Alain-Christian Monkam

L’été est souvent une période propice pour les cadres français internationaux pour négocier les derniers détails de leur détachement ou de leur expatriation en Angleterre. Il existe une variété de (...)

20 juillet 2015

Convention de sécurité sociale France/Brésil.

Stéphanie Druelles

La convention bilatérale de sécurité sociale conclue le 15 décembre 2011 entre la France et le Brésil est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.

2 octobre 2014

La protection sociale des expatriés.

Lorsqu’une entreprise envoie un salarié à l’étranger, elle doit connaître ses obligations en matière de couverture sociale, mais aussi les démarches à accomplir et les choix qui s’offrent à elle pour (...)

16 novembre 2011

Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

Frédéric CHHUM

Le régime juridique des salariés détachés ou expatriés est complexe. Il est important que le travailleur détaché ou expatrié connaisse ses droits avantde partir à l’étranger. Maître Frédéric Chhum (...)

30 mars 2011

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