Dans le vaste monde des affaires, la concurrence déloyale représente une menace constante pour les entreprises. Dans ce contexte, comment une société peut-elle se défendre efficacement et légalement (...)

Profession : détective privé ou l’art d’être passé juridiquement de rien à tout… sans rien. Doit-on encore présenter les missions actuelles de ces experts de l’administration de la preuve ? Affaires (...)

Lorsqu’une action est intentée dans le cadre familial, nombreuses sont les règles qui empêchent les parties d’apporter les preuves nécessaires à leurs prétentions. Cependant, le recours à un détective (...)

Conformément à la jurisprudence sociale récente relative à l’obligation d’impartialité de l’enquête interne en entreprise, le détective privé est devenu un acteur indispensable pour mener à bien ces (...)

L’intervention d’un détective privé en matière d’emprise mentale ou de dérives sectaires peut être déterminante voir même indispensable, mais elle ne peut pas se faire seule, car cette matière nécessite en (...)

Loin du constat d’adultère, l’association détective/huissier est aujourd’hui utile voire nécessaire dans bien d’autres cas. L’essence même de ces professions est complémentaire : les investigations de (...)

Lorsque l’on prend en considération les atteintes qu’elle est susceptible de subir (acte déloyaux, concurrence déloyale, parasitisme ou encore contrefaçon), une société devra nécessairement collecter (...)

En complémentarité de l’huissier de justice, le détective privé est un acteur incontournable de la procédure de recouvrement de créances. Quelles sont les différentes phases du recouvrement ? Comment le (...)

Dans son arrêt du 14 novembre 2019 [1], la Cour de cassation valide entièrement le recours au détective privé afin de motiver une demande d’ordonnance sur requête article 145 (...)

L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est un délit qui consiste à échapper à ses dettes en se rendant insolvable de manière frauduleuse. Afin de poursuivre les débiteurs soupçonnés de tels actes, (...)

De nombreuses personnes sollicitent les services d’un détective privé afin de retrouver la trace d’une personne disparue ou perdue de vue. Les objectifs de ces demandes peuvent avoir plusieurs (...)

Dans sa décision du 17 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l’homme - CEDH - s’est prononcée sur la licéité d’une enquête d’assurance par un détective privé et sur la recevabilité de son rapport (...)

Concernant l’attribution de la garde d’un enfant, le code civil prévoit que c’est le juge (le plus souvent aux affaires familiales) qui statut sur la personne qui exercera ce droit. Ainsi l’article (...)

La collaboration entre détectives privés, avocat et huissiers de justice est souvent un atout dans les procédures judiciaires nécessitant une ordonnance sur requête. Le recours à l’ordonnance sur (...)

La carte professionnelle CNAPS est de plus en plus demandée aux détectives privés indépendants par les contrôleurs CNAPS lors de leurs vérifications d’usage. Cependant, de nombreux détectives rétorquent (...)

Le détective privé intervient en droit de la famille et notamment lors d’un divorce ou d’une séparation dans les procédures liées à l’enfant, que ce soit dans le cadre de la fixation de la garde, des (...)

Le détective privé peut être mandaté par les administrations et collectivités publiques lorsque ces dernières connaissent des litiges avec leurs agents ou des (...)

Le détective privé est un acteur indispensable dans lutte contre l’organisation frauduleuse d’insolvabilité. Comment peut-il agir ? Quels sont les recours possibles (...)

Le 26 septembre 2018 (Cass. Soc. 26 sept. 2018, n°17-16020), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant au sujet de la clause de (...)

Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit de la famille.