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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# détermination du prix
L’importance de la détermination du prix dans une promesse de cession de droits sociaux.
Par Marc Tegnér, Avocat.Bernard Rineau
Attention : toute promesse de vente qui ne contiendrait pas un prix déterminé ou déterminable est susceptible d’être frappée de nullité.
24 octobre 2022
Mécanismes de détermination du prix dans les opérations de M&A.
Par Gustavo García Calbó, Avocat.Avocats AGM
Le prix est un élément essentiel de tout contrat de vente et d’achat. Dans les opérations de M&A [1], il est particulièrement difficile de le déterminer en raison de l’élément variable de la (...)
22 mars 2022
Optimiser ses contrats après la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Céline Barbosa
Avocat- IncentAct
Je reprends le commentaire de Monsieur Eric Seassaud au sujet de la réforme du Code Civil. « Sur cette clause comme sur les autres, je crois que l’une des grandes notions de cette réforme c’est (...)
11 juillet 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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