L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le (...)

Les raisons d’en vouloir à son coiffeur ne manquent pas. Pourtant, toutes n’engagent pas sa responsabilité mais celui-ci pourra être tenu d’indemniser le préjudice subi par son client en cas d’atteinte (...)

Le droit du patient à être informé sur son état de santé et son corollaire, l’obligation du médecin à informer son patient, est le fruit d’une longue élaboration jurisprudentielle consacrée par la loi (...)

L’obligation générale d’information en matière contractuelle fait peser sur l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur potentiel, un devoir de vigilance accru sur les caractéristiques du bien à (...)

« Une petite étoile, elle est capable de guider le marin dans la mer, une seule étincelle peut toujours allumer un incendie gigantesque ». L’écrivain et poète bulgare Ivan Vazov exprime en ces quelques (...)

La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017.

L’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est déjà bien accueillie par les professionnels rompus aux affaires. Les grands acteurs économiques comme les PME devront apprendre (...)

Le droit des contrats a été profondément réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016. L’objectif poursuivi est de clarifier et de rendre plus (...)

Le 10 février 2016, le devoir général d’information lors des négociations des contrats a été étendu. Cette extension n’est pas sans incidence sur la manière dont vont devoir être conclus les contrats (...)

Le 10 février 2016, le gouvernement français a publié une ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [1], réformant ainsi certaines dispositions (...)

Les dernières années ont été marquées par la sophistication croissante des produits financiers proposés aux particuliers. Ces derniers, attirés par la promesse de rendements élevés pour leur épargne ou (...)

Le décret du 14 janvier 2014 a défini pour la première fois le périmètre du devoir d’information du médecin envers une femme enceinte.

Dans le prolongement de la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat ont progressivement renforcé le devoir d’information des professionnels de santé jusqu’à (...)