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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# devoir de loyauté
Défaut d’impartialité de l’enquêteur et devoir de loyauté = nullité des poursuites pénales.
Par Alexandra Bourgeot et Rosemary Jarrousse, Avocates.Alexandra Bourgeot
Par une décision du 16 mars 2023, le Tribunal correctionnel de Versailles a entendu sanctionner la partialité de l’enquête pénale et a prononcé la nullité de la procédure et de l’acte de saisine du (...)
17 juillet 2023
L’obligation d’information du dirigeant envers l’associé dont il rachète les titres.
Par Louis Chochoy, Avocat.Louis Chochoy
Un dirigeant-associé doit-il informer des négociations parallèles qu’il entreprend à l’associé à qui il est sur le point de racheter les parts ? Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (n°16-27868), la chambre (...)
11 décembre 2018
La responsabilité civile du dirigeant : rappel des grands principes.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments (...)
18 avril 2017
Droit des sociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Depuis quelques années, la jurisprudence ne cesse d’étendre et de renforcer le devoir de loyauté du dirigeant de société notamment vis-à-vis des associés.
3 juin 2015
Réseaux sociaux vs. boulot, doit-on choisir ?
Par Bérengère Peyrat, Elève-Avocate.Bérengère PEYRAT
La question des rapports entre vie privée et vie professionnelle des salariés n’est pas nouvelle. Mais il y a eu de nombreux changements en peu de temps. Indéniablement les nouvelles technologies de (...)
24 février 2016
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