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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# diagnostic médical


Le médecin traitant peut diagnostiquer un burn-out.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Le médecin traitant, en tant que professionnel de santé extérieur à l’entreprise, n’est généralement pas en mesure de connaître les conditions de travail de son patient, sauf via les informations fournies (...)

18 juin 2024

Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Le Conseil d’Etat rappelle par cet arrêt rendu le 10 octobre 2023, que le non respect des recommandations professionnelles par un médecin régulateur du SAMU ne fait pas disparaître sa responsabilité (...)

6 février 2024

Conditions d’indemnisation de la perte de chance.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 29 mars 2023 (n°22-13.630).

24 mai 2023

Un médecin n’est pas lié par le diagnostic de son confrère.

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

Un intéressant arrêt de principe du 30 avril 2014 rendu par la Cour de cassation, indique la portée du principe de l’indépendance du médecin dans l’exercice de ses (...)

30 juin 2014

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