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53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dialogue social
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ?
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE (...)
28 avril 2025
Les arrêtés d’extension améliorant les conditions de travail et de rémunération de la branche des hôtels, cafés et restaurants.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
Suite à deux arrêtés publiés au Journal officiel en octobre et novembre 2024, trois avenants viennent enrichir la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), (...)
10 décembre 2024
Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ?
Par Stéfanie Oudard, Avocat.Stéfanie Oudard
Selon une étude publiée par la Dares [1] le 5 novembre 2024, la part des salariés télétravaillant occasionnellement est passée de 9 à 26% entre 2019 et 2023 et celle de ceux télétravaillant au moins 3 (...)
23 novembre 2024
La position du juge sur l’établissement de l’ordre du jour du CSEE.
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE (comité social et économique (...)
31 octobre 2023
La transition écologique à la rencontre du Droit du travail.
Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.Arnaud Blanc de la Naulte
La Transition écologique traverse toutes les strates de la société, et désormais celle des ressources humaines, et plus exactement du droit du travail.
25 octobre 2023
La Roumanie adopte une nouvelle loi visant à renforcer le dialogue social.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur en Roumanie fin 2022. La nouvelle loi 367/2022 a abrogé l’ancienne règlementation tout en apportant d’importants changements (...)
21 avril 2023
L’information et la consultation du CSE : ce qu’il faut savoir.
Par Funda Gokdemir, Juriste.Gokdemir Funda
L’information et la consultation du comité social et économique (CSE) par la direction est l’une des problématiques récurrentes concernant le droit des représentants du personnel. Il est essentiel d’en (...)
23 février 2023
Quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et environnementales (BEDESE), doit désormais comporter, en l’absence d’accord sur ce sujet, un dixième (...)
30 mai 2022
La RSE et la médiation en entreprise.
Par Audrey Pinorini, Avocate et Lionel Gonzales, Juriste.Lionel GONZALES
De plus en plus d’entreprises souhaitent devenir un acteur économique pleinement engagé dans les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, sans perdre de vue sa performance et sa pérennité. La (...)
5 août 2022
Télétravail : vers de nouvelles opportunités ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
Le télétravail a révélé un certains nombre de risques : risques psycho-sociaux, fraude interne, cyber-sécurité,... Il présente également de nombreuses opportunités.
27 août 2024
Télétravail : un enjeu d’attractivité et une nouvelle composante de la marque employeur ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
Télétravail : le dialogue social au secours de la marque employeur et de la guerre des talents.
27 août 2024
Conflits au travail : employeurs, emparez-vous de la QVT !
Par M. Kebir, Avocat et Camille Thinard, Juriste stagiaire.Maitre Kebir
La Qualité de vie au travail (QVT), attribut essentiel de l’obligation de sécurité de résultat, est une obligation incombant à l’employeur, régie par l’article L4121-1 du Code du (...)
9 août 2021
Travailleurs de plateforme et dialogue social.
Par Morgane Pagot, Juriste.Morgane Pagot
Une ordonnance du 21 avril 2021 prise en application de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités organise la mise en place du dialogue social entre les travailleurs de plateformes et (...)
28 juin 2021
La Norme, l’Entreprise et l’Intérêt social à l’aune de l’entretien professionnel.
Par Sandy-David Noisette, Docteur en Droit.Sandy-David NOISETTE
Depuis le 7 mars 2020, six ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les entreprises ont dû réaliser un entretien bilan pluriannuel d’évolution (...)
30 mars 2020
Publication de la loi de transformation de la fonction publique : tour d’horizon du texte officiel.
Par Emilien Batôt, Avocat.Emilien Batôt
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 1er août. Malgré (...)
24 juin 2022
La loi de transformation de la fonction publique validée par le Conseil constitutionnel.
Par Anne Bost, Avocat.Anne BOST
Par une décision du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi de transformation de la fonction publique.
5 août 2019
Représentation du personnel : qu’est-ce qui change avec le comité social et économique ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, notamment, les trois instances représentatives du personnel (délégués du (...)
26 juin 2019
Les nouvelles formes de harcèlement moral au sein des entreprises.
Par Corine Serfati Chetrit, Avocat.CORINE SERFATI CHETRIT
Une nouvelle forme de harcèlement dans les entreprises : le harcèlement moral des élus au sein des Institutions représentatives du Personnel. Enjeux et conséquences.
25 juin 2019
Egalité femmes/hommes : les précisions sur l’index apportées par le décret du 29 avril 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n°2019-382 du 29 avril 2019 modifie les dispositions relatives au nouvel index égalité femmes / hommes, applicable dès septembre 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés. (...)
7 juin 2019
TPME, la négociation d’entreprise, une chance à saisir ?
Par Stéphane Friedmann, Avocat.Stephane FRIEDMANN
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)
21 mars 2019
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