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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# différends professionnels
Différends entre avocats : la conciliation n’est plus obligatoire.
Par Tommaso Cigaina, Avocat.Tommaso Cigaina
Par un arrêt du 8 mars 2023, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient d’anéantir toutes les certitudes concernant le caractère obligatoire de la procédure de conciliation. Civ. 1ère 8 mars 2023 (...)
16 mars 2023
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