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# diffusion d'identité


L’interdiction de rendre publique l’identité d’une victime d’agression sexuelle.

Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
Avi Bitton

La loi de 1881 sur la presse interdit de diffuser l’identité d’une victime d’agression sexuelle. Quel est le champs d’application de cette interdiction ? La victime peut-elle donner son accord à (...)

6 janvier 2021

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