L’Irlande vient de certifier le premier centre de règlement extrajudiciaire des litiges conforme au Digital Services Act (DSA) européen. L’Appeals Centre Europe promet de redéfinir l’équilibre des (...)

Le Règlement européen sur les services numériques, dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à (...)

Majoritairement gratuits, les réseaux sociaux sont devenus de véritables outils d’intégration sociale largement accessibles à tous. Ils sont devenus des espaces publics où chacun est libre de (...)

Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (ci-après le "DSA") établit un nouveau cadre européen à la modération de l’illicéité en ligne qui modifie la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur (...)

Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre (...)

Internet est devenu un moyen de communication incontournable dans le monde contemporain, mais il présente aussi des risques et des défis, tels que la désinformation, la manipulation, la polarisation (...)

Le DSA vise à garantir de la part des « plateformes en ligne » qui fournissent des services d’hébergement stockant et diffusant au public des informations à la demande d’un des utilisateurs « Un (...)

Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu’il comporte des bénéfices (...)

Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à (...)

Le règlement de l’Union Européenne Digital Services Act dit "DSA" doit entrer en application dès 2023 pour certaines très grandes entreprises et à compter de 2024 plus généralement. Ce règlement a été (...)

Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des (...)

Les services numériques sont en constante évolution et leur encadrement nécessite en conséquent une évolution de la législation - c’est la mission que se sont données les institutions européennes, en (...)

Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ? Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a (...)

Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet. C’est l’occasion de faire un point de situation : (...)