Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus (...)

"ABS" : ces trois lettres résonnent familièrement. Tantôt elles intriguent, tantôt elles inquiètent. Que signifie, au juste, « abus de biens sociaux » ? Quels sont les comportements prohibés ? Qui est (...)

L’équilibre entre la protection de l’intérêt social (droit des sociétés) et la protection du dirigeant vulnérable (droit des majeurs protégés) est périlleux.

Par deux arrêts, la Cour de Cassation a jugé, d’une part, que l’action du comptable public n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire [1], et d’autre part que lorsqu’un plan de règlement est (...)

En droit pénal de l’environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Il (...)

La responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde est souvent recherchée par les cautions de société débitrice à l’égard de laquelle une procédure collective est ouverte. Un tel (...)

Il est désormais quasi impossible pour un dirigeant d’éviter de se porter caution des dettes de son entreprises. Un rappel des grands principes avant de signer peut-être (...)

Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obligation du débiteur principal (...)

Les dirigeants sociaux ne doivent jamais confondre leurs propres biens avec ceux de la société.