Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif.

Par Mounir El Ouadi, Doctorant.
Mounir El Ouadi

Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus (...)

Qu’est-ce qu’un abus de biens sociaux ?

Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.
Bernard Rineau

"ABS" : ces trois lettres résonnent familièrement. Tantôt elles intriguent, tantôt elles inquiètent. Que signifie, au juste, « abus de biens sociaux » ? Quels sont les comportements prohibés ? Qui est (...)

Dirigeant de société placé sous curatelle ou tutelle, est-ce compatible ?

Par Claudia Canini, Avocat.
Claudia CANINI

L’équilibre entre la protection de l’intérêt social (droit des sociétés) et la protection du dirigeant vulnérable (droit des majeurs protégés) est périlleux.

Responsabilité fiscale du dirigeant social : des décisions sévères de la Cour de Cassation.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Par deux arrêts, la Cour de Cassation a jugé, d’une part, que l’action du comptable public n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire [1], et d’autre part que lorsqu’un plan de règlement est (...)

Responsabilité pénale limitée du dirigeant de société.

Par Benjamin Markowicz, Avocat.
BENJAMIN MARKOWICZ

En droit pénal de l’environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Il (...)

Cautionnement et devoir de mise en garde : le dirigeant de société n’est plus présumé averti.

Par Pascal Schipper, Avocat.
Pascal Schipper

La responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde est souvent recherchée par les cautions de société débitrice à l’égard de laquelle une procédure collective est ouverte. Un tel (...)

Droit des affaires et des sociétés : focus sur les principes du cautionnement des dettes sociales par le dirigeant.

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

Il est désormais quasi impossible pour un dirigeant d’éviter de se porter caution des dettes de son entreprises. Un rappel des grands principes avant de signer peut-être (...)

La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause.

Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Alexandra SIX

Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obligation du débiteur principal (...)

L’abus de biens sociaux : rappel des points fondamentaux.

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
Jean-Baptiste Rozès

Les dirigeants sociaux ne doivent jamais confondre leurs propres biens avec ceux de la société.