L’audition de l’enfant en France, droit fondamental reconnu par les textes internationaux, est paradoxalement trop souvent ignorée. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et (...)

Retour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux (...)

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’article 122-1 alinéa 1er du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant (...)

Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant (...)

Lorsqu’un individu commet une infraction, il « engage sa responsabilité pénale », il peut faire l’objet de poursuites et d’une condamnation par un tribunal. Cependant, le Code pénal prévoit dans ses (...)

La victime qui n’est pas capable de discernement au moment de l’accident ne peut se voir reprocher d’avoir commis une faute inexcusable. Dès lors, son droit à indemnisation reste (...)

Dans quelles situations et dans quelles conditions le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ordonne l’audition d’un mineur, enfant, pré-adolescent ou adolescent ? Comment améliorer la procédure et (...)