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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# discours de haine


[Réflexion] Les défis juridiques des médias sociaux : liberté d’expression vs. régulation.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Dans un monde où les médias sociaux sont devenus le principal vecteur de communication et d’expression, la question de leur régulation se pose avec acuité. Comment concilier la liberté d’expression, (...)

18 octobre 2023

Obligation de suppression de commentaires sur les réseaux sociaux et liberté d’expression.

Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Sacha Ghozlan

Dans un arrêt du 15 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu l’occasion de rappeler que la liberté d’expression n’autorise pas les discours de haine et que le titulaire d’une page (...)

21 juin 2023

Commentaires sur les réseaux sociaux et responsabilité pénale du titulaire du compte.

Par Eric Maurel, Procureur général.
Eric MAUREL

Avec l’arrêt de Grande Chambre de la Cour Européenne des droits de l’Homme (ci-après CEDH), Sanchez c. France, en date du 15 mai 2023, la CEDH a jugé qu’une juridiction nationale peut retenir la (...)

1er juin 2023

Lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet.

Revue iimpact éco éditée par le Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (SNIIM).

Face à la recrudescence de propos haineux constatée sur Internet, le législateur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection et du respect de chacun sur Internet. En France, (...)

11 mars 2020

Village de la justice et du Droit

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