Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement (...)

Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans (...)

Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi (...)

Le Brésil s’est doté fin 2023 d’un nouvel arsenal juridique destiné à assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes (loi nº 14.611/2023, décret nº 11.795/2023, et ordonnance du Ministère du Travail nº (...)

Un employeur peut-il modifier le planning de 2 salariés « hôtes services clients » de sorte qu’ils n’ont aucun jour de repos en commun aux motifs qu’ils sont en couple ? Retour sur la décision rendue (...)

La discrimination est un énorme souci, à la fois humain, mais également pour la performance des organisations. C’est également un risque juridique et d’image majeur pour une organisation. Afin de (...)

Dans l’univers professionnel, la grossesse est bien plus qu’un simple fait de nature : c’est un enjeu juridique, sociétal et humain. En garantissant les droits des femmes enceintes, les entreprises (...)

Dans un arrêt inédit du 15 février 2023 (n°21-15.033), la Cour de cassation rappelle l’office du juge en cas de référé 145 suite à une discrimination alléguée par un journaliste de France 24 liée à ses (...)

Assurément un sujet d’actualité, les discriminations font l’objet d’un plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations présentées par le gouvernement le 30 janvier 2023. (...)

La présente note met l’accent sur ce que doivent savoir les femmes, liées par un contrat du travail, pour ce qui est de leurs droits pendant la grossesse voire, après (...)

La situation est la suivante : vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur a l’obligation de définir des critères d’ordre de licenciement définis par accord (...)

Le nombre de Deborah : de la physique des fluides appliquée à l’étude de l’effectivité de l’égalité homme-femme au travail [1].

La loi Bioéthique est enfin entrée en vigueur le 3 août 2021 (publication au journal officiel), après deux ans de débat parlementaire.

Depuis près de 60 ans le Législateur s’est emparé de la lutte contre les discriminations : l’égalité hommes/ femmes en 1946, l’interdiction des mesures discriminatoires en raison de l’origine dans le (...)

Madame X a été embauchée par la société France Télévisions à compter du 22 juillet 2005 en qualité de chef monteuse selon plusieurs contrats à durée déterminée d’usage. Le 22 septembre 2017, elle a saisi (...)

Moqueries sur l’orientation sexuelle, commentaires irrespectueux sur l’apparence physique, insinuations sur la situation de famille… La jurisprudence rappelle que les actes homophobes en entreprise (...)

La discrimination touche toutes les catégories professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Selon le préambule de la Constitution de 1946, annexée à notre Constitution actuelle, « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » [2]. Il s’agit ici d’une obligation de moyen (...)

Par un arrêt du 15 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle, vient d’affirmer que l’employeur ne peut, sous peine de créer une différence de (...)

Par un arrêt rendu le 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris prononce la réintégration d’un receveur machiniste suite à la nullité de son licenciement pour motif (...)