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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# discrimination religieuse


Les minorités religieuses en Tunisie : une consécration juridique dénuée de toute substance.

Par Amir Ammar, Doctorant.
Amir AMMAR

Après la révolution de 14 janvier 2011, la Tunisie a façonné l’embryon d’une démocratie et pris un certain nombre de mesures positives pour promouvoir les droits de l’Homme dans le pays, y compris la (...)

17 octobre 2023

Religious minorities in Tunisia : a consecration devoid of its substance.

Par Amir Ammar, Doctorant.
Amir AMMAR

In order to confront a legacy of discrimination and intolerance, to what extent do legislative advances fit with the claims of marginalized religious communities ? Does the current legislation (...)

20 mai 2021

Licenciement d’une salariée voilée : une clause de neutralité doit être insérée dans le règlement intérieur !

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Mathieu Lajoinie

Par deux décisions du 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne se prononçait sur le port du voile en entreprise en précisant que le port de signes religieux au travail pouvait être (...)

4 décembre 2017

Le port du voile en entreprise.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

Un employeur privé peut-il interdire à une salariée de confession musulmane de porter un foulard au travail ? Peut-il la licencier si elle refuse d’ôter son foulard au travail (...)

16 mars 2017

Nullité du licenciement d’une salariée refusant de prêter serment en utilisant la formule «   je jure   » en raison de sa religion chrétienne.

Par Camille Colombo, Avocat.
Camille Colombo

Après l’hyper-médiatisée affaire Baby Loup, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de nouveau, dans un arrêt du 1er février 2017 (n° 16-10459), de trancher en matière de discrimination du fait (...)

13 février 2017

Islam : la séparation n’est pas faite.

Par Anne Demetz, Avocat.
Anne Demetz

Les français musulmans ne bénéficient toujours pas de la loi de 1905. Le 21 Avril 1905, lors des débats sur l’adoption du projet de « loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », Jean (...)

6 janvier 2016

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