Discrimination salariale syndicale : comment est-elle appréciée en l’absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt du 22 janvier 2025 (23-20.466) publié au bulletin, la Cour de cassation traite de l’application des garanties d’évolution salariale pour les salariés investis de mandats représentatifs, (...)

Directive sur l’égalité salariale : les enjeux de la transparence.

Par Adrien Pastorelli, Directeur Juridique, et Johnny Anibaldi, Juriste.
Adrien Pastorelli Johnny Anibaldi

La directive n° 2023/970 se fonde sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération. Ce faisant, elle vise à prohiber toute forme de discrimination à raison du sexe, (...)

Connaître le salaire de votre collègue de travail, utopie ou réalité ?

Par Judith Bouhana, Avocat.
Judith Bouhana

Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire (...)

La Cour de cassation confirme le principe « à travail égal, salaire égal ».

Par Benjamin Markowicz, Avocat.
BENJAMIN MARKOWICZ

Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique (« A travail égal, salaire égal ») est aujourd’hui bien établi. Les critères d’appréciation des différences (...)

Travail égal, salaire égal : une journaliste obtient un rappel de salaire pour inégalité de traitement.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans un jugement définitif du 13 décembre 2021 (n° RG F 19/04852), le Conseil de prud’hommes de Paris statuant en départage octroie à une journaliste de France Télévisions 46.606 euros au titre de (...)

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance à partir du 1er janvier 2021.

Par Doua Gagné, Etudiante.
Doua GAGNE

Le contrat de travail est nécessairement à titre onéreux. Le salaire reste donc un élément essentiel du contrat de travail. Dès la conclusion du contrat de travail, à l’embauche, le salaire est la (...)

Égalité professionnelle entre femmes et hommes : comment mesurer son index ?

Par Oréade Knobloch, Juriste.
Oréade Knobloch

La mesure et la publication de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera obligatoire au 1er mars 2019 dans les entreprises comptant au moins 1.000 salariés. Voici un (...)

Salariées, sachez obtenir l’égalité de salaire homme / femme.

Par Judith Bouhana, Avocat.
Judith Bouhana

En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France [1]. En Europe cet écart tombe à 16% [2]. Les salariées femmes se battent de longues dates devant les tribunaux pour (...)

Egalité salariale dans l’enseignement privé : jusqu’où doit aller l’égalité de traitement ?

Par Bastien Peron, Avocat.
PERON Bastien

Les tribunaux ont adopté depuis de nombreuses années une large jurisprudence portant sur le principe « à travail égal, salaire égal » en application duquel il est considéré que des salariés ayant des (...)

Egalité Hommes/Femmes, une obligation pour les entreprises source d’opportunités...

Rédaction du village

Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes/femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « (...)

Salariés, sachez identifier une discrimination salariale.

Judith Bouhana

La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE).

"A travail égal, salaire égal" : Mode d’emploi.

Frédéric CHHUM

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n’a pas de territoire interdit ; elle doit s’appliquer dans l’entreprise. L’égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière (...)

Plus de jaloux : tickets restaurants pour tous !

Egalité salariale et discrimination ESRF : délibérations de la Halde.