Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses (...)

L’engagement syndical constitue l’un des droits fondamentaux reconnus aux agents publics [1]. En aucun cas cet engagement doit-il être le prétexte à une diminution de sa rémunération qui (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023 (n°22-13.238), fait droit à la demande de 30 salariés s’estimant victimes d’une discrimination en raison de leurs activités (...)

Dans la décision en cause, le délégué syndical au CSE et CSE central saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de ses temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE. Ce temps de (...)

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction (...)

La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette (...)

Une discrimination syndicale perdurant pendant 30 ans n’empêche pas la salariée qui s’en estime victime d’agir en justice, sur le fondement de ceux des faits qui ne sont pas couverts par la (...)

Alors que depuis 2014, la jurisprudence n’a de cesse de répéter que les manquements anciens de l’employeur ne peuvent servir de fondement à une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (ou (...)

La discrimination syndicale est un des sujets majeurs en droit du travail cette année : la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiant le code du travail prévoit en son chapitre 3 article 30 que « le (...)

Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a (...)

Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Dans un premier article (...)