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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dissolution de l'assemblée nationale
Dissolution de l’Assemblée nationale : sixième épisode dans le cadre de la Vᵉ République.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
Et voilà, il l’a fait ! Contre toute attente, Emmanuel Macron a déclenché la 6ᵉ dissolution de la Vᵉ République. Au vu des résultats des européennes qui ont largement consacré la liste RN menée par Jordan (...)
17 juin 2024
Dissolution de l’Assemblée nationale de la Vème République française : en quoi le cas du 9 juin 2024 est-il si inédit ?
Par Yohanne Kessa et Gueswendé Patrick Ouedraogo, Doctorants en droit.Yohanne Kessa
Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République (...)
14 juin 2024
Peut-on dissoudre l’Assemblée nationale juste après les législatives ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Compte tenu du résultat des élections législatives, qui a fait perdre au parti présidentiel la majorité absolue à l’Assemblée nationale le 19 juin 2022, de nombreux commentateurs évoquent la possibilité (...)
20 juin 2022
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